Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les CGV indiquées ci-dessous impliquent tous les clients du site internet https://revelationbysteph.be/ dont le siège social est sis à Rue du Mouligneau, 96 7011, Ghlin (Belgique) et le vendeur, concernent la vente de biens et de services.
Rêvélation by Steph est un nom de marque existant depuis juillet 2021. Sa propriétaire, Philippart Stéphanie est assujettie à la TVA avec le numéro BE0770.809.609. Les CGV pourront être adaptées suivant l’évolution des produits de créateurs vendus. Il est dont fortement recommandé au client de lire cet article avant la confirmation de son achat. Le vendeur considère que les CGV ont été lues et approuvées par le client dès lors où il fait un achat et que ce même client dispose de la pleine capacité juridique lorsqu’il achète sur le site.
Article 2 : Objet
Le fait de commander ou d’effectuer un achat via le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande. Revelationbysteph.be se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.
Article 3 : Présentation des produits
Les produits et leurs caractéristiques proposés à la vente sont présentés et publiés dans chaque rubrique du site du vendeur.
Les produits vendus sur le site revelationbysteph.be sont artisanaux et produits à la main par des créateurs soucieux de mettre en valeur le travail artisanal. Ce processus peut engendrer des différences de tailles et de finitions inévitables. Il est alors possible que l’article vendu sur le site internet semble plus clair, plus foncé, plus ou moins coloré que le produit que le client reçoit. Le vendeur et le créateur ne seront pas tenus pour responsables de ces petites différences et invitent le consommateur à accepter les différences liées à l’artisanat.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique en ligne revelationbysteph.be ne peut être engagée des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images sur le site revelationbysteph.be sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelles ; leur reproduction même partielle, est strictement interdite. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Les prix
Les prix des articles affichés sur le site sont en euros toutes taxes incluses. Les prix ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. Revelationbysteph.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Disponibilité des articles
La boutique revelationbysteph.be ne peut valider et envoyer les commandes et achats que dans la limite des stocks disponibles. Revelationbysteph.be informe la disponibilité des articles commandés par l’acheteur dès la réception de la commande et validation de celle-ci. Le délai de réapprovisionnement est donné à titre approximatif. Revelationbysteph.be ne sera tenu pour responsable en cas de retard de ses fournisseurs et grossistes.
Article 6 : Commande et modalités de paiement
L’acheteur qui souhaite acheter un ou des articles doit impérativement :
s’inscrire par la création de son compte en remplissant correctement la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées demandées ou de donner son compte s’il en a déjà possession ;
ajouter la box pour achat ;
valider son achat ;
passer commande ;
accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site revelationbysteph.be ;
effectuer le paiement de sa commande par virement ;
Le numéro de compte est BE55732062632244, BIC: CREG BE BB, ouvert au nom de Rêvélation By Steph.
Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et à la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique la confirmation de la commande, la réception du paiement, la disponibilité de ou des articles achetés et la livraison. Les articles commandés restent la propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture.
Le colis doit être contrôlé immédiatement dès sa réception. Si des dégâts sont constatés, il faut impérativement en informer revelationbysteph.be.
Si le client est insatisfait d’un produit qu’il a commandé, il peut nous le retourner dans les quatorze jours dès réception de celui-ci, dans la mesure où il n’a pas été dégradé ou modifié. Les articles (bougies, badges…) ne sont pas échangeables.
Le délai de 14 jours est valable à partir de la réception des articles. Si le délai de 14 jours expire lors d’un jour non ouvrable, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, nous ne sommes plus dans l’obligation d’accepter votre retour.
Article 7 : Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site du vendeur est dédiée aux acheteurs qui résident en Belgique, Luxembourg, France et Pays-Bas. Cependant, une demande pour un pays en dehors de ceux cités précédemment est possible. Pour cela, il vous faudra passer par la page contact du site revelationbysteph.be pour être, dans un premier temps informé.s des tarifs en vigueur pour la livraison dans votre pays.
Article 8 : Livraisons
Les frais de livraisons par Mondial Relay s’élèvent à :
Belgique : 3.75
France : 5.90
Luxembourg : 3.75
Pays-Bas : 5.90
euros si l’acheteur choisi d’être livré par celui-ci.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement sur le site du vendeur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci. À partir de ce moment, l’acheteur en assume l’entière responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai dépasse trente jours, l’acheteur peut résilier la vente et peut demander le remboursement intégral de la commande. L’acheteur peut également dans ce cas, demander le remboursement par des avoirs.
La box peut également être retirée au siège social de revelationbysteph.be, à l’adresse Rue du Mouligneau,96 7011 Ghlin (Belgique), après avoir communiqué avec la propriétaire Philippart Stéphanie quant aux horaires de retrait possible.
Article 9 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison de ou des articles. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés au siège social de Revelationbysteph.be Rue du Mouligneau, 96, 7011 Ghlin (Belgique). Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés de quelque manière que ce soit, descellés, accompagnés de tous les accessoires ainsi que de la facture originale. Les articles utilisés, souillés, endommagés, incomplets ne seront repris ni échangés.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour les livres, les périodiques ou magasines ; pour des produits comportant une date de péremption, des produits descellés.
Revelationbysteph.be s’engage à rembourser le client le plus vite possible et au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir de la livraison du colis.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre indicatif et informatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations provenant de ces sites. Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter, soit de vices cachés, soit de vices apparents, soit d’utilisation inadéquates des produits.
Article 11 : Les propriétés intellectuelles
Tous les éléments de la box en vente du site de Revelationbysteph.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des créatrices avec qui la vendeuse s’engage à collaborer. Il est strictement interdit de reproduire, de copier-coller, exploiter ou diffuser, même partiellement le contenu des articles de la box en vente sur le site revelationbysteph.be.
Article 12 : Les données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et sont protégées au maximum par celui-ci. Aucune donnée n’est transmise, ni communiquée aux autres entreprises avec lesquelles Revelationbysteph.be collabore. Les données du client sont donc traitées avec la plus grande confidentialité. Les données personnelles conservées peuvent à tout moment être modifiées, annulées ou récupérées sur simple demande.
Article 13 : Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur ou le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 à l’adresse mail : stephanie.philippart@gmail.com.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur Revelationbysteph.be sont compétents, en l’occurrence le tribunal de Mons, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Le client peut contacter le service client par courrier électronique à Revelationbysteph.be pour toute information complémentaire.